Permis de construire n° 05929315J0003 à Haverskerque pour 711 m² de locaux, 2083 Rue De Tannay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05929315J0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2015 à Haverskerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929315J0003 porte sur un projet situé 2083 Rue De Tannay. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA177, ZA171, ZA170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haverskerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Haverskerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haverskerque Code postal 59660 Identifiant INSEE 59293
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 582 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 5 293 m² |
| Total | 4 732 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 5 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 582 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 5 293 m² |
| Total locaux | 4 582 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 5 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799112156
- SIRET
- 79911215600010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAVERSKERQUE (59660)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE FOREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929315J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |