Permis de construire Logement N° 05929124O0013

Permis de construire n° 05929124O0013 à Hautmont pour 2 716 m² de logement, 6 Av Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 05929124O0013

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929124O0013 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé 6 Av Gambetta. La demande émane de PROMOCIL HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE341, BE451, BE452. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 632 m²

Surface créée

2 716 m²

Variation nette

+2 716 m²

Surface totale après

2 716 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE341 BE451 BE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²
Total 0 m² 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m² 2 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 2 - - 37
- 48,6 % 45,9 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929124O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Av Gambetta, à Hautmont (59330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOCIL HLM et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3 et 2 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929124O0013, déposé en mairie d'Hautmont.

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