Permis de construire Logement N° 05929124O0010

Permis de construire à Hautmont pour 112 m² de logement - 78 Av Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 05929124O0010

Demandeur

HAUTMONT

Cette page présente le permis de construire n° 05929124O0010, délivré le 21 novembre 2024 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Av Marechal Foch, Hautmont (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA196, BA197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA196 BA197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 36 m² 76 m² 0 m² 0 m² 112 m² 415 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 98 m² 76 m² 0 m² 0 m²
Total 477 m² 36 m² 76 m² 98 m² 76 m² 0 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 - - - - 10
30,0 % 70,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983406000
SIRET
98340600000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929124O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Av Marechal Foch, Hautmont (59330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTMONT et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929124O0010, instruit par la commune de Hautmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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