Permis de construire Locaux N° 05929124O0012

Permis de construire n° 05929124O0012 à Hautmont pour 318 m² de locaux, 242 Route De Landrecies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 05929124O0012

Demandeur

SCI BASTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2024 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929124O0012 porte sur un projet situé 242 Route De Landrecies. Le dossier a été déposé par SCI BASTOM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO59, BO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO59 BO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 321 m²
Total 1 003 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Autres activités 613 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 931 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Entrepôt 445 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 763 m²
Total locaux 1 003 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASTOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534171541
SIRET
53417154100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929124O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 242 Route De Landrecies, à Hautmont (59330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BASTOM et accordé le 8 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929124O0012, déposé en mairie d'Hautmont.

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