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Permis de construire Locaux N° 0592912300015

Permis de construire à Hautmont pour 628 m² de locaux - 38 Che De La Justice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Che De La Justice, Hautmont (59330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA JUSTICE et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592912300015, instruit par la commune de Hautmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0592912300015

Demandeur

SCI DE LA JUSTICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592912300015, délivré le 22 juillet 2024 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Che De La Justice, Hautmont (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 148 m² en commerce et services, 389 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR32, BR34, BR35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 363 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR32 BR34 BR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²
Total	0 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	91 m²	91 m²
Commerce et services	148 m²	148 m²	148 m²
Entrepôt	389 m²	389 m²	389 m²
Total locaux	628 m²	628 m²	628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA JUSTICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329178248
SIRET: 32917824800038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592912300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Che De La Justice, Hautmont (59330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA JUSTICE et accordé le 22 juillet 2024.

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