Permis de construire Locaux N° 0592912300015

Permis de construire n° 0592912300015 à Hautmont pour 628 m² de locaux, 38 Che De La Justice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0592912300015

Demandeur

SCI DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592912300015 porte sur un projet situé 38 Che De La Justice. Le demandeur déclaré est SCI DE LA JUSTICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en commerce et activités de service et 480 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR32, BR34, BR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 363 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR32 BR34 BR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA JUSTICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329178248
SIRET
32917824800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592912300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Che De La Justice, à Hautmont (59330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA JUSTICE et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592912300015, déposé en mairie d'Hautmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hautmont

Autres types d'autorisations à Hautmont