Permis de construire Logement N° 0592911700003

Permis de construire à Hautmont pour 170 m² de logement - 30 Rue De Maubeuge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0592911700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0592911700003, délivré le 6 juin 2017 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Maubeuge, Hautmont (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 17 m² 153 m² 0 m² 153 m² 17 m² 393 m²
Total 376 m² 17 m² 153 m² 0 m² 153 m² 17 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592911700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Maubeuge, Hautmont (59330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911700003, instruit par la commune de Hautmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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