Permis de construire n° 0592911500012 à Hautmont pour 187 m² de locaux, 12 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 0592911500012
Demandeur
LORBAN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592911500012 a été délivré le 14 août 2015, pour un projet situé 12 Rue Du Marechal Joffre. Le projet est porté par LORBAN IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA122, BA126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 574 m² |
| Total | 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 574 m² |
| dont Entrepôt | 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 574 m² |
| Total locaux | 387 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORBAN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501021323
- SIRET
- 50102132300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA LONGUEVILLE (59570)
Autres dossiers de LORBAN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592911500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |