Retour aux permis de construire de Hautmont

Permis de construire Locaux N° 0592911500010

Permis de construire à Hautmont pour 662 m² de locaux - Avenue De Ferriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Ferriere, Hautmont (59330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911500010, instruit par la commune de Hautmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 0592911500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592911500010, délivré le 4 septembre 2015 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Ferriere, Hautmont (59330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM19, BM20, BM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM19 BM20 BM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	366 m²	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²
Locaux	488 m²	662 m²	0 m²	662 m²	1 150 m²
Total	854 m²	662 m²	366 m²	296 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	488 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIMONT-FONTAINE (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592911500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Ferriere, Hautmont (59330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911500010, instruit par la commune de Hautmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautmont

PC n°0592912600004 Locaux Autorisé

242 Route De Landrecies

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

26 mai 2026 41 m² SDP NUANCES UNIKALO VAL DE SAMBRE

PC n°0592912600006 Logement Autorisé

Rue Lamartine

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0592912600005 Logement Autorisé

Rue Lamartine

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 133 m² SDP

DP n°0592912600033 Locaux Autorisé

267 Route De Landrecies

Hautmont (59330)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 1 803 m² SDP

PC n°0592912500005 Locaux Autorisé

Boulevard John Cockerill

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 11 304 m² SDP FIRMAMENT GESTION

PC n°0592912500011 Logement Autorisé

Rue Du Clos

Hautmont (59330)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 3 903 m² SDP AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Hautmont

Permis d'aménager à Hautmont

1 autorisation

Permis de démolir à Hautmont

165 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hautmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautmont

Autres types d'autorisations à Hautmont

Caractéristiques du projet