Permis de construire Locaux N° 0592911500010

Permis de construire n° 0592911500010 à Hautmont pour 662 m² de locaux, Avenue De Ferriere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 0592911500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592911500010 a été délivré le 4 septembre 2015 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De Ferriere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM19, BM20, BM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM19 BM20 BM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² -366 m² 0 m²
Locaux 488 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 1 150 m²
Total 854 m² 662 m² 0 m² 366 m² 0 m² 296 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 1 150 m²
Total locaux 488 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONT-FONTAINE (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592911500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Ferriere, à Hautmont (59330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911500010, déposé en mairie d'Hautmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hautmont

Autres types d'autorisations à Hautmont