Permis de construire n° 05929015Z0004 à Haut-Lieu pour 231 m² de locaux, Fache D'hilaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 05929015Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2015 à Haut-Lieu (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929015Z0004 porte sur un projet situé Fache D'hilaire.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Lieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fache D'hilaire
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Lieu Code postal 59440 Identifiant INSEE 59290
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 739 m² |
| Total | 508 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 739 m² |
| Total locaux | 508 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUT-LIEU (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929015Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |