Permis de construire Logement N° 05928620B0001

Permis de construire à Haubourdin pour 36 m² de logement - 22 Avenue De Lassus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2020

Dossier PC n° 05928620B0001

Demandeur

SCI AVIEZ IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05928620B0001, délivré le 10 mai 2020 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Avenue De Lassus, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVIEZ IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.

Autorisation

10 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2020
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2020

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 36 m² 0 m² 8 m² 0 m² 28 m² 182 m²
Total 154 m² 36 m² 0 m² 8 m² 0 m² 28 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVIEZ IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449446368
SIRET
44944636800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINS EN GOHELLE (62114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928620B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Lassus, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVIEZ IMMO et accordé le 10 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928620B0001, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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