Déclaration préalable Logement N° 05928619B0119

Déclaration préalable à Haubourdin pour 80 m² de logement - 143T Rue Louis Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier DP n° 05928619B0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05928619B0119, accordée le 5 mai 2020 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 143T Rue Louis Pasteur, Haubourdin (59320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1170, AD1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1170 AD1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 195 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 113 m²
Total 308 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTES (59211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928619B0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 143T Rue Louis Pasteur, Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928619B0119, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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