Permis de construire Logement N° 05928620B0008

Permis de construire à Haubourdin pour 59 m² de logement - Rue Du Parc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 05928620B0008

Demandeur

SCI HAQUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 05928620B0008, délivré le 16 juillet 2020 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAQUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 255 m²
Total 196 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAQUETTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810701987
SIRET
81070198700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928620B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAQUETTE et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928620B0008, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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