Permis de construire Mixte N° 05928617B0005

Permis de construire à Haubourdin pour 1 128 m² de logement et locaux - 2 Rue Florimond Crepin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 05928617B0005

Demandeur

SCCV HAUBOURDIN DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 05928617B0005, délivré le 24 mai 2017 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Florimond Crepin, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV HAUBOURDIN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 1 017 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC361, AC362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC361 AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Locaux 430 m² 111 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 430 m² 1 128 m² 0 m² 430 m² 0 m² 698 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 430 m² 111 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HAUBOURDIN DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825265580
SIRET
82526558000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928617B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Florimond Crepin, Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV HAUBOURDIN DEVELOPPEMENT et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 017 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928617B0005, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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