Permis de construire à Haubourdin pour 1 128 m² de logement et locaux - 2 Rue Florimond Crepin
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 mai 2017 · Dossier PC n° 05928617B0005 · Demandeur : SCCV HAUBOURDIN DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05928617B0005, délivré le 24 mai 2017 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Florimond Crepin, Haubourdin (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HAUBOURDIN DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 1 017 m² d'habitation et 111 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC361, AC362.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haubourdin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Locaux | 430 m² | 111 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 430 m² | 1 128 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 698 m² | 1 128 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 430 m² | 111 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | - | - | - | 18 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928617B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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