Permis de construire Locaux N° 05928616B0011

Permis de construire à Haubourdin pour 143 m² de locaux - 101 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 05928616B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05928616B0011, délivré le 31 août 2016 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Rue Du Marechal Leclerc, Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 156 m²
Total 13 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 13 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928616B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Marechal Leclerc, Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928616B0011, instruit par la commune de Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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