Permis de construire n° 05928615B0011 à Haubourdin pour 935 m² de locaux, 50 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2015
Dossier PC n° 05928615B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928615B0011 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2015 à Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Du Marechal Leclerc.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC382. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haubourdin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59286
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 643 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 10 578 m² |
| Total | 9 643 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 10 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 643 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 10 578 m² |
| Total locaux | 9 643 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 10 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928615B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |