Permis de construire n° 05928518C0003 à Haspres pour 363 m² de locaux, 9 Place Gabriel Peri
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 05928518C0003
Demandeur
COMMUNE DE HASPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place Gabriel Peri, le permis de construire n° 05928518C0003 a été délivré le 23 novembre 2018 à Haspres (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE HASPRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C499. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haspres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Haspres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 363 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 232 m² | 510 m² |
| Total | 278 m² | 363 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 232 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 363 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 232 m² | 510 m² |
| Total locaux | 278 m² | 363 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 232 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HASPRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902859
- SIRET
- 21590285900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HASPRES (59198)
Autres dossiers de COMMUNE DE HASPRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928518C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |