Permis de construire Locaux N° 05928518C0003

Permis de construire à Haspres pour 363 m² de locaux - 9 Place Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Gabriel Peri, Haspres (59198).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HASPRES et accordé le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928518C0003, instruit par la commune de Haspres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 05928518C0003

Demandeur

COMMUNE DE HASPRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05928518C0003, délivré le 23 novembre 2018 à Haspres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Place Gabriel Peri, Haspres (59198). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HASPRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	363 m²	0 m²	131 m²	0 m²	232 m²	510 m²
Total	278 m²	363 m²	0 m²	131 m²	0 m²	232 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	278 m²	363 m²	0 m²	131 m²	0 m²	232 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HASPRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902859
SIRET: 21590285900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HASPRES (59198)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05928518C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Gabriel Peri, Haspres (59198).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HASPRES et accordé le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928518C0003, instruit par la commune de Haspres.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haspres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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