Permis de construire n° 05928312Z0004 à Hargnies pour 545 m² de locaux, 43 Rue De Coutant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 05928312Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05928312Z0004, délivré le 13 mars 2013 à Hargnies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue De Coutant.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Hargnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 624 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 169 m² |
| Total | 744 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 624 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARGNIES (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928312Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |