Permis de construire Locaux N° 05928315Z0003

Permis de construire n° 05928315Z0003 à Hargnies pour 112 m² de locaux, 78B Rue De Coutant Coutant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 05928315Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78B Rue De Coutant Coutant, le permis de construire n° 05928315Z0003 a été délivré le 29 juillet 2015 à Hargnies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 137 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hargnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coutant

Territoires administratifs

Commune
Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 112 m² 0 m² 116 m² 0 m² -4 m² 112 m²
Total 116 m² 112 m² 0 m² 116 m² 0 m² -4 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 112 m² 0 m² 116 m² 0 m² -4 m² 112 m²
dont Entrepôt 116 m² 112 m² 0 m² 116 m² 0 m² -4 m² 112 m²
Total locaux 116 m² 112 m² 0 m² 116 m² 0 m² -4 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARGNIES (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928315Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78B Rue De Coutant Coutant, à Hargnies (59138).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928315Z0003, déposé en mairie d'Hargnies.

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