Permis de construire Locaux N° 05928318Z0008

Permis de construire n° 05928318Z0008 à Hargnies pour 225 m² de locaux, 43 Rue Du Coutant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 05928318Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05928318Z0008 a été délivré le 29 mars 2019 à Hargnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Du Coutant.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, A232, A238. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargnies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 027 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/07/2019
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hargnies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A234 A232 A238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 543 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 768 m²
Total 663 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 543 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 768 m²
Total locaux 543 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARGNIES (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05928318Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Du Coutant, à Hargnies (59138).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928318Z0008, déposé en mairie d'Hargnies.

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