Permis de construire à Hargnies pour 225 m² de locaux - 43 Rue Du Coutant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 05928318Z0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05928318Z0008, délivré le 29 mars 2019 à Hargnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Du Coutant, Hargnies (59138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A234, A232, A238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Hargnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hargnies Code postal 59138 Identifiant INSEE 59283
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 543 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 768 m² |
| Total | 663 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARGNIES (59138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05928318Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |