Permis de construire Locaux N° 05927916O0038

Permis de construire n° 05927916O0038 à Halluin pour 89 m² de locaux, 1 Rue Marthe Nollet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 05927916O0038

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927916O0038 a été délivré le 16 juin 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Marthe Nollet. BANQUE CIC NORD OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS202, AS203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS202 AS203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 89 m² 0 m² 175 m² 0 m² -86 m² 501 m²
Total 587 m² 89 m² 0 m² 175 m² 0 m² -86 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 587 m² 89 m² 0 m² 175 m² 0 m² -86 m² 501 m²
dont Bureaux 587 m² 89 m² 0 m² 175 m² 0 m² -86 m² 501 m²
Total locaux 587 m² 89 m² 0 m² 175 m² 0 m² -86 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927916O0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Marthe Nollet, à Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927916O0038, déposé en mairie d'Halluin.

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