Permis de construire Logement N° 0592791600030

Permis de construire n° 0592791600030 à Halluin pour 739 m² de logement, Route De Linselles - Lot 5

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0592791600030

Demandeur

SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592791600030, délivré le 16 octobre 2023 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Linselles - Lot 5. La demande émane de SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 163 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC397 AC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²
Total 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 739 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
821634003
SIRET
82163400300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592791600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Linselles - Lot 5, à Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF et accordée le 16 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592791600030, déposé en mairie d'Halluin.

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