Permis de construire Logement N° 05927922O0015

Permis de construire à Halluin pour 8 951 m² de logement - Rue Marc Sangnier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 05927922O0015

Demandeur

FLORE & SENS

Cette page présente le permis de construire n° 05927922O0015, délivré le 17 juillet 2023 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marc Sangnier, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLORE & SENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 118 logements, dont 30 individuels et 88 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 35 T3, 25 T4, 15 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1363, AC507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 481 m²

Surface créée

8 951 m²

Variation nette

+8 951 m²

Surface totale après

8 951 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1363 AC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 951 m² 8 951 m²
Total 0 m² 8 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 951 m² 8 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements individuels 30
Logements collectifs 88
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 41 35 25 15 - 118
1,7 % 34,7 % 29,7 % 21,2 % 12,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLORE & SENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935230748
SIRET
93523074800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927922O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements (30 individuels, 88 collectifs), pour 8 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marc Sangnier, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLORE & SENS et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 41 T2, 35 T3, 25 T4, 15 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927922O0015, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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