Permis de construire Logement N° 05927822S0005

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 29 m² de logement - 52 Bi Rue De L'egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 05927822S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05927822S0005, délivré le 7 octobre 2022 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Bi Rue De L'egalite, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2301, B2303, B2305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
11/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2301 B2303 B2305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²
Total 24 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927822S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Bi Rue De L'egalite, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927822S0005, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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