Permis de construire n° 05927821S0007 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 88 m² de locaux, 28 Rue Pierre Rommes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 05927821S0007
Demandeur
M2T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927821S0007 a été délivré le 2 mars 2022 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Pierre Rommes. Le dossier a été déposé par M2T.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2074, A2143. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 217 m² |
| Total | 129 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 217 m² |
| Total locaux | 129 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824115687
- SIRET
- 82411568700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927821S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |