Permis de construire Locaux N° 05927819S0016

Permis de construire n° 05927819S0016 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 135 m² de locaux, 43 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 05927819S0016

Demandeur

LELIEBLOEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927819S0016, délivré le 20 juillet 2020 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est LELIEBLOEM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1923, A1924, A1927. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1923 A1924 A1927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 353 m²
Total 229 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 353 m²
Total locaux 229 m² 135 m² 0 m² 11 m² 0 m² 124 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LELIEBLOEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797961190
SIRET
79796119000015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927819S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Rue Pasteur, à Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LELIEBLOEM et accordée le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927819S0016, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

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