Permis de construire Logement N° 0592731900016

Permis de construire à Gravelines pour 863 m² de logement - 37 39 Boulevard Des Poetes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 0592731900016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0592731900016, délivré le 30 janvier 2020 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 39 Boulevard Des Poetes, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

863 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 883 m² 863 m² 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Total 883 m² 863 m² 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE CEDEX (59020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 39 Boulevard Des Poetes, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592731900016, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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