Permis de construire Locaux N° 0592731600013

Permis de construire n° 0592731600013 à Gravelines pour 722 m² de locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 0592731600013

Demandeur

AFEJI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592731600013, délivré le 11 octobre 2016 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est AFEJI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN132, AN133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 380 m²

Surface existante avant

3 353 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

3 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN130 AN132 AN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 353 m² 144 m² 578 m² 87 m² 578 m² 57 m² 3 410 m²
Total 3 353 m² 144 m² 578 m² 87 m² 578 m² 57 m² 3 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 921 m² 144 m² 377 m² 87 m² 201 m² 233 m² 3 154 m²
Autres activités 432 m² 0 m² 201 m² 0 m² 377 m² -176 m² 256 m²
dont Bureaux 432 m² 0 m² 201 m² 0 m² 377 m² -176 m² 256 m²
Total locaux 3 353 m² 144 m² 578 m² 87 m² 578 m² 57 m² 3 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304576218
SIRET
30457621800099
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
DUNKERQUE (59379)

Autres dossiers de AFEJI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592731600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Hugo, à Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFEJI et accordée le 11 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592731600013, déposé en mairie de Gravelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravelines

Autres types d'autorisations à Gravelines