Déclaration préalable n° 05927316O0072 à Gravelines pour 11 m² de locaux, Route Des Enrochements Digue Level
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier DP n° 05927316O0072
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05927316O0072 a été accordée le 3 novembre 2016, pour un projet situé Route Des Enrochements Digue Level. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Digue Level
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
| Total | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
| Total locaux | 165 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131721071
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927316O0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |