Permis de construire Locaux N° 0592722200004

Permis de construire à Grand-Fort-Philippe pour 44 m² de locaux - 152 Rue De Gravelines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 0592722200004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0592722200004, délivré le 5 septembre 2022 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 152 Rue De Gravelines, Grand-Fort-Philippe (59153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et services, 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 421 m²

Surface existante avant

4 374 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

4 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m²
Locaux 4 148 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 192 m²
Total 4 374 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 111 m²
Agricole et forestier 4 058 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 4 081 m²
Total locaux 4 148 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND FORT PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592722200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Rue De Gravelines, Grand-Fort-Philippe (59153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592722200004, instruit par la commune de Grand-Fort-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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