Permis de construire n° 05927219O0003 à Grand-Fort-Philippe pour 28 m² de locaux, 150 Rue De Gravelines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 05927219O0003
Demandeur
GARAGE VERHAEGHE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05927219O0003 a été délivré le 14 mai 2019 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue De Gravelines. Le demandeur déclaré est GARAGE VERHAEGHE SARL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB303, AB304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 124 m² |
| Total | 1 096 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 096 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE VERHAEGHE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 316830819
- SIRET
- 31683081900025
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- GRAND FORT PHILIPPE (59153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927219O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |