Permis de construire Locaux N° 05927219O0003

Permis de construire à Grand-Fort-Philippe pour 28 m² de locaux - 150 Rue De Gravelines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05927219O0003

Demandeur

GARAGE VERHAEGHE SARL

Cette page présente le permis de construire n° 05927219O0003, délivré le 14 mai 2019 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 150 Rue De Gravelines, Grand-Fort-Philippe (59153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE VERHAEGHE SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB303, AB304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB302 AB303 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 096 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 124 m²
Total 1 096 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 096 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE VERHAEGHE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316830819
SIRET
31683081900025
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
GRAND FORT PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927219O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Rue De Gravelines, Grand-Fort-Philippe (59153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE VERHAEGHE SARL et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927219O0003, instruit par la commune de Grand-Fort-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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