Permis de construire Logement N° 0592722200005

Permis de construire n° 0592722200005 à Grand-Fort-Philippe pour 122 m² de logement, Allee Des Peupliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0592722200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Peupliers, le permis de construire n° 0592722200005 a été délivré le 26 septembre 2022 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-877 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 122 m² 0 m² 0 m² 999 m² -877 m² 122 m²
Total 999 m² 122 m² 0 m² 0 m² 999 m² -877 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND FORT PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592722200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Peupliers, à Grand-Fort-Philippe (59153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592722200005, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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