Permis de construire Locaux N° 0592721800022

Permis de construire n° 0592721800022 à Grand-Fort-Philippe pour 222 m² de locaux, 5/6 Avenu Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 0592721800022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592721800022 a été délivré le 6 février 2019 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5/6 Avenu Du Calvaire.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 0 m² 44 m² 178 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 178 m² 44 m² 178 m² 0 m² 178 m² 44 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 178 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 178 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592721800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5/6 Avenu Du Calvaire, à Grand-Fort-Philippe (59153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592721800022, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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