Permis de construire Locaux N° 0592721800022

Permis de construire à Grand-Fort-Philippe pour 222 m² de locaux - 5/6 Avenu Du Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 0592721800022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0592721800022, délivré le 6 février 2019 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5/6 Avenu Du Calvaire, Grand-Fort-Philippe (59153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 44 m² 178 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 178 m² 44 m² 178 m² 0 m² 178 m² 44 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 178 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVELINES (59820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592721800022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5/6 Avenu Du Calvaire, Grand-Fort-Philippe (59153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592721800022, instruit par la commune de Grand-Fort-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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