Permis de construire Logement N° 0592712100017

Permis de construire à Grande-Synthe pour 143 m² de logement - 59 Avenue De Petite-Synthe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0592712100017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0592712100017, délivré le 26 octobre 2021 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Avenue De Petite-Synthe, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE417, AZ731, AB709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE417 AZ731 AB709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Avenue De Petite-Synthe, Grande-Synthe (59760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712100017, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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