Permis de construire Logement N° 0592712400016

Permis de construire à Grande-Synthe pour 5 832 m² de logement - 72 Avenue De Petite Synthe

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 juillet 2025 · Dossier PC n° 0592712400016 · Demandeur : GRANDE SYNTHE MONT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0592712400016, délivré le 21 juillet 2025 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Avenue De Petite Synthe, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRANDE SYNTHE MONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 41 T3, 18 T4, dont 44 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH4, BH385, BH383.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/07/2025
Surface du terrain
4 937 m²
Surface existante avant
265 m²
Surface créée
5 832 m²
Variation nette
+5 567 m²
Surface totale après
5 832 m²
Destination
Logement
Logements créés
80
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grande-Synthe

Adresse
72 Avenue De Petite Synthe, Grande-Synthe (59760)
Commune
Code postal
59760
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH4, BH385, BH383
Code INSEE
59271

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 5 832 m² 0 m² 265 m² 0 m² 5 567 m² 5 832 m²
Total 265 m² 5 832 m² 0 m² 265 m² 0 m² 5 567 m² 5 832 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 41 18 - - 80
- 26,3 % 51,2 % 22,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRANDE SYNTHE MONT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
929716900
SIRET
92971690000014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Avenue De Petite Synthe, Grande-Synthe (59760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712400016, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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