Permis de construire Logement N° 0592712100011

Permis de construire à Grande-Synthe pour 645 m² de logement - Voie Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 0592712100011

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Cette page présente le permis de construire n° 0592712100011, délivré le 25 août 2021 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Leon Blum, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB662, AB673, AB709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB662 AB673 AB709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 350 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 995 m²
Total 1 350 m² 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Leon Blum, Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 25 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712100011, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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