Permis de construire n° 05927013Z0001 à Grand-Fayt pour 2 180 m² de locaux, Rue De Petit-Fayt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 05927013Z0001
Demandeur
UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Fayt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927013Z0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé Rue De Petit-Fayt. Le dossier a été déposé par UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fayt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grand-Fayt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fayt Code postal 59244 Identifiant INSEE 59270
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 180 m² | 2 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 343854907
- SIRET
- 34385490700015
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- PETIT-FAYT (59244)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927013Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |