Permis de construire Locaux N° 05926821J0009

Permis de construire à La Gorgue pour 1 123 m² de locaux - Rue De La Gendarmerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 05926821J0009

Demandeur

JVL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05926821J0009, délivré le 8 novembre 2021 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Gendarmerie, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JVL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 234 m² en bureaux, 889 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A6504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 554 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Commerce et services 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JVL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848541223
SIRET
84854122300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STEENWERCK (59181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926821J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gendarmerie, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JVL IMMOBILIER et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926821J0009, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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