Permis de construire Locaux N° 05926815J0019

Permis de construire à La Gorgue pour 2 095 m² de locaux - 120/1 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 05926815J0019

Demandeur

S.A.S. LELEU

Cette page présente le permis de construire n° 05926815J0019, délivré le 16 novembre 2015 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 120/1 Rue Du General De Gaulle, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S. LELEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A6244, A1078, A2957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 624 m²

Surface existante avant

7 998 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

9 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6244 A1078 A2957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 7 870 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 9 965 m²
Total 7 998 m² 2 095 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 967 m² 9 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Commerce et services 7 515 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 9 610 m²
Total locaux 7 870 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 9 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. LELEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333246015
SIRET
33324601500015
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926815J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120/1 Rue Du General De Gaulle, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. LELEU et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926815J0019, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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