Permis de construire Locaux N° 05926815J0019

Permis de construire n° 05926815J0019 à La Gorgue pour 2 095 m² de locaux, 120/1 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 05926815J0019

Demandeur

S.A.S. LELEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120/1 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05926815J0019 a été délivré le 16 novembre 2015 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par S.A.S. LELEU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A6244, A1078, A2957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 624 m²

Surface existante avant

7 998 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

9 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6244 A1078 A2957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² -128 m² 0 m²
Locaux 7 870 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 9 965 m²
Total 7 998 m² 2 095 m² 0 m² 128 m² 0 m² 1 967 m² 9 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 515 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 9 610 m²
Autres activités 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
dont Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Total locaux 7 870 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 9 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. LELEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333246015
SIRET
33324601500015
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926815J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 120/1 Rue Du General De Gaulle, à La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. LELEU et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926815J0019, déposé en mairie de La Gorgue.

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