Permis de construire Locaux N° 05926814J0002

Permis de construire n° 05926814J0002 à La Gorgue pour 1 359 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 05926814J0002

Demandeur

GARAGE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926814J0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GARAGE BERNARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 706 m² en commerce et activités de service et 653 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 308 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gorgue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 308 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 3 667 m²
Total 2 308 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 308 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 014 m²
Autres activités 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 2 308 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389588302
SIRET
38958830200015
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926814J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GARAGE BERNARD et accordée le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926814J0002, déposé en mairie de La Gorgue.

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