Permis de construire Locaux N° 05926814J0002

Permis de construire à La Gorgue pour 1 359 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 05926814J0002

Demandeur

GARAGE BERNARD

Cette page présente le permis de construire n° 05926814J0002, délivré le 5 juin 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 706 m² en commerce et services, 565 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 308 m²

Surface créée

1 359 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 308 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 3 667 m²
Total 2 308 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Commerce et services 2 308 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 3 014 m²
Entrepôt 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 2 308 m² 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 359 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE BERNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389588302
SIRET
38958830200015
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ESTAIRES (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926814J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE BERNARD et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926814J0002, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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