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Permis de construire Locaux N° 05926812J0016

Permis de construire à La Gorgue pour 2 182 m² de locaux - 29 Rue Jean Mermoz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 05926812J0016

Demandeur

COMMUNE DE LA GORGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05926812J0016, délivré le 12 juin 2013 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Jean Mermoz, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GORGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A660, A659, A658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 872 m²

Surface existante avant

3 023 m²

Surface créée

2 182 m²

Variation nette

+2 182 m²

Surface totale après

5 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2015

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A660 A659 A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 023 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 5 205 m²
Total 3 023 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 5 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 023 m² 2 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 182 m² 5 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GORGUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902685
SIRET
21590268500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926812J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Jean Mermoz, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GORGUE et accordé le 12 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926812J0016, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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