Permis de construire n° 05926812J0016 à La Gorgue pour 2 182 m² de locaux, 29 Rue Jean Mermoz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 05926812J0016
Demandeur
COMMUNE DE LA GORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926812J0016 a été délivré le 12 juin 2013 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GORGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 182 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A660, A659, A658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 023 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 5 205 m² |
| Total | 3 023 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 5 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 023 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 5 205 m² |
| Total locaux | 3 023 m² | 2 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 182 m² | 5 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GORGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902685
- SIRET
- 21590268500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926812J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |