Permis de construire Logement N° 05926816J0003

Permis de construire à La Gorgue pour 269 m² de logement - 72 Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05926816J0003

Demandeur

COMMUNE DE LA GORGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05926816J0003, délivré le 20 mai 2016 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Rue De Verdun, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GORGUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1063, A1064, A1065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 479 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1063 A1064 A1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Locaux 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 597 m²
Total 866 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GORGUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902685
SIRET
21590268500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926816J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De Verdun, La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GORGUE et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926816J0003, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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