Permis de construire Locaux N° 0592662500002

Permis de construire n° 0592662500002 à Gondecourt pour 1 140 m² de locaux, 5 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0592662500002

Demandeur

SCI CEJES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592662500002 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé 5 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SCI CEJES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1726, A1728, A1730. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 015 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
24/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1726 A1728 A1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 439 m²
Total 299 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 299 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 439 m²
dont Bureaux 213 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 393 m²
dont Entrepôt 86 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 046 m²
Total locaux 299 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEJES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444364939
SIRET
44436493900025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592662500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Et Marie Curie, à Gondecourt (59147).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEJES et accordé le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2025, ouverture de chantier le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592662500002, déposé en mairie de Gondecourt.

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