Permis de construire Locaux N° 05926617B0001

Permis de construire à Gondecourt pour 229 m² de locaux - 1 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 05926617B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926617B0001, délivré le 9 mars 2017 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i., Gondecourt (59147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1531, A1533, A1535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 384 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2017
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1531 A1533 A1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i.

Territoire administratif

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²
Total 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926617B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i., Gondecourt (59147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926617B0001, instruit par la commune de Gondecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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