Permis de construire Locaux N° 05926616B0011

Permis de construire n° 05926616B0011 à Gondecourt pour 229 m² de locaux, 1 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 novembre 2016

Dossier PC n° 05926616B0011

Demandeur

SCM MJP OSTEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i., le permis de construire n° 05926616B0011 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2016 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCM MJP OSTEOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1531, A1533, A1535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gondecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1531 A1533 A1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i.

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²
Total 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²
dont Industrie 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²
Total locaux 573 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM MJP OSTEOS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
934338302
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926616B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Pierre Et Marie Curie Z.i., à Gondecourt (59147).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCM MJP OSTEOS ; la décision est intervenue le 12 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926616B0011, déposé en mairie de Gondecourt.

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