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Permis de construire Locaux N° 05926613B0017

Permis de construire n° 05926613B0017 à Gondecourt pour 434 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926613B0017, déposé en mairie de Gondecourt.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 05926613B0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926613B0017 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 609 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Gondecourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 609 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 043 m²
Total	1 609 m²	434 m²	0 m²	0 m²	0 m²	434 m²	2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 609 m²	434 m²	434 m²	2 043 m²
dont Bureaux	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
dont Industrie	439 m²	0 m²	0 m²	439 m²
dont Entrepôt	897 m²	434 m²	434 m²	1 331 m²
Total locaux	1 609 m²	434 m²	434 m²	2 043 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05926613B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926613B0017, déposé en mairie de Gondecourt.

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Extension sans transformation

21 janv. 2014 1 716 m² SDP

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Le Bouzin

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Nouvelle construction

04 févr. 2014 930 m² SDP

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8-10 Pl Du General De Gaulle

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Transformation avec extension

16 avr. 2014 182 m² SDP

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