Permis de construire Locaux N° 05926613B0012

Permis de construire à Gondecourt pour 1 716 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 05926613B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926613B0012, délivré le 21 janvier 2014 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Gondecourt (59147). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 232 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

5 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gondecourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Locaux 4 119 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 5 835 m²
Total 4 232 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 5 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Commerce et services 3 817 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 5 533 m²
Total locaux 4 119 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 5 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926613B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gondecourt (59147).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926613B0012, instruit par la commune de Gondecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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