Permis de construire Locaux N° 05926613B0015

Permis de construire n° 05926613B0015 à Gondecourt pour 182 m² de locaux, 8-10 Pl Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 05926613B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926613B0015, délivré le 16 avril 2014 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8-10 Pl Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD386, AD980, AD353. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gondecourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD386 AD980 AD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 329 m²
Locaux 43 m² 12 m² 170 m² 0 m² 0 m² 182 m² 225 m²
Total 542 m² 12 m² 170 m² 0 m² 170 m² 12 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 140 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 12 m² 170 m² 0 m² 0 m² 182 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONDECOURT (59147)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926613B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Pl Du General De Gaulle, à Gondecourt (59147).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926613B0015, déposé en mairie de Gondecourt.

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