Déclaration préalable à Gondecourt pour 400 m² de locaux - Rue De La Barre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier DP n° 05926613B0040
Demandeur
MQBB REGIE TECHNIQUE PROXIMITE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05926613B0040, accordée le 16 janvier 2014 à Gondecourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Barre, Gondecourt (59147). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MQBB REGIE TECHNIQUE PROXIMITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB13, ZB12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 8 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Gondecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gondecourt Code postal 59147 Identifiant INSEE 59266
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MQBB REGIE TECHNIQUE PROXIMITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401589312
- SIRET
- 40158931200016
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926613B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |