Permis de construire Logement N° 05926523Z0011

Permis de construire n° 05926523Z0011 à Gommegnies pour 137 m² de logement, Rue Des Saules

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 05926523Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2023 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926523Z0011 porte sur un projet situé Rue Des Saules.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommegnies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 533 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Gommegnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B207 B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926523Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Saules, à Gommegnies (59144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926523Z0011, déposé en mairie de Gommegnies.

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