Permis de construire n° 05926518Z0011 à Gommegnies pour 605 m² de logement, 390 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 05926518Z0011
Demandeur
PAVARD-LELEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926518Z0011, délivré le 15 novembre 2018 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 390 Rue De La Gare. La demande émane de PAVARD-LELEUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1143. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommegnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 155 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 155 m² | 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVARD-LELEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811850767
- SIRET
- 81185076700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WARGNIES-LE-PETIT (59144)
Autres dossiers de PAVARD-LELEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926518Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |