Permis de construire à Gommegnies pour 605 m² de logement - 390 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 05926518Z0011
Demandeur
PAVARD-LELEUX
Cette page présente le permis de construire n° 05926518Z0011, délivré le 15 novembre 2018 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 390 Rue De La Gare, Gommegnies (59144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAVARD-LELEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2020.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gommegnies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 155 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 155 m² | 605 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVARD-LELEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811850767
- SIRET
- 81185076700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WARGNIES-LE-PETIT (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926518Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |